Rosny-sous-Bois : un accord à 1,40 million d’euros

Rosny-sous-Bois versera 1,40 million d’euros à la Compagnie de Phalsbourg pour mettre fin au contentieux lié à l’abandon du projet de village vertical. En échange, l’entreprise se désiste de la procédure et renonce à toute nouvelle demande.

Le projet de densification avait été lancé en 2016, puis abandonné en 2020. Après que le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de la Ville, la Compagnie de Phalsbourg a réclamé plus de 8 millions d’euros. Une expertise a évalué le préjudice à 6,70 millions d’euros.

Un accord pour limiter le risque financier

Les discussions ont repris après l’élection municipale de mars 2026. L’accord négocié fixe l’indemnité à un niveau inférieur à la demande initiale et à l’évaluation de l’expertise, tout en prévoyant l’abandon du litige par la Compagnie de Phalsbourg.

« Personne ne se réjouit de devoir inscrire 1,40 M€ au budget communal pour solder un contentieux », a déclaré Magalie Thibault, qui a défendu l’accord comme un moyen d’éviter « un risque financier beaucoup plus lourd ».

Le conseil municipal a approuvé l’accord par 32 voix pour et 8 abstentions. Le groupe d’opposition Le Rosny que nous voulons a justifié son abstention par des réserves sur le montant, tout en reconnaissant l’intérêt de clore le litige. Le rôle des élus de l’opposition dans ces débats est expliqué dans ce guide sur l’opposition municipale.

Le coût de l’indemnité est intégré au budget supplémentaire 2026 de Rosny-sous-Bois. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’assemblée qui adopte ce type de décision, consultez notre page sur le conseil municipal. La Ville de Rosny-sous-Bois publie également des informations sur sa vie municipale.