Roquettes : règlement et charte encadrent les élus
Roquettes adopte un règlement pour organiser les débats du conseil municipal. La charte éthique est approuvée avec trois abstentions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Roquettes a adopté de nouvelles règles pour organiser ses débats et une charte qui fixe des engagements éthiques aux élus. Le règlement intérieur encadre notamment le débat budgétaire, l’examen des questions et la consultation des projets de contrats ou de marchés.
Une charte qui suscite des réserves
La charte de l’élu roquettois pose des principes de responsabilité et de transparence dans l’exercice du mandat. Marlène Filippini a exprimé son incompréhension et estimé qu’elle « limite la liberté des élus ».
« limite la liberté des élus » Attribution : Marlène Filippini
La charte a été adoptée avec trois abstentions : Marlène Filippini, Marion Lozouet, qui lui avait donné procuration, et Michelle Ricaud. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, consultez notre guide du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
