Romillé traite 3 221,92 € de factures impayées sur ses budgets

La commune de Romillé a traité 3 221,92 € de créances qu’elle ne peut pas recouvrer. Elles concernent des factures anciennes de restauration scolaire et des locations. Selon la situation, la commune les inscrit en non-valeur ou constate leur extinction définitive.

Deux traitements selon la situation des dettes

Sur le budget principal, 285,03 € correspondent à 11 factures de restauration scolaire impayées, émises en 2015 et 2016. Leur admission en non-valeur constate que le recouvrement n’a pas abouti. Une autre créance, de 1 110,89 € hors taxes, concerne une location de 2023 sur le budget annexe du Pré Vert. Cette somme est également admise en non-valeur, mais elle reste exigible si la situation du débiteur s’améliore.

Le traitement est différent pour deux créances locatives du Pré Vert, d’un montant cumulé de 1 826 €. Après une procédure de surendettement ou de liquidation judiciaire, elles sont éteintes définitivement et ne pourront plus être recouvrées. Cette distinction entre les deux traitements aide à comprendre les décisions prises par le conseil municipal et la façon dont elles s’inscrivent dans le résumé du conseil du 7 septembre.

Pour mieux comprendre le fonctionnement des décisions municipales, retrouvez aussi notre guide sur le procès-verbal du conseil municipal.