Des représentants municipaux au Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial est l’instance de dialogue interne qui traite de l’organisation du travail dans la collectivité. Il peut être consulté sur la durée du travail, l’organisation des services, la formation, l’évaluation professionnelle, le régime indemnitaire ou encore la prévention des risques.
Le conseil municipal a désigné cinq titulaires pour représenter la collectivité : Nathalie Drean, Nathalie Bertho, Grégory Lancelot, Fabrice Gaubert et Bacha Jari. Cinq suppléants ont également été désignés : Laurent Kerivel, Marie-Anne Monvoisin, Cyrille Baron, Fabienne Hemery et Elodie Boutard.
Ressources humaines
5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de représentants de la collectivité prévus au Comité Social Territorial après les élections professionnelles de 2026.
744,44 € par scrutin
Enveloppe globale prévue pour l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Une montée en charge après les élections professionnelles
Dans l’attente des élections professionnelles de fin 2026, seuls les trois premiers titulaires et les trois premiers suppléants siégeront au Comité Social Territorial. Après ces élections, l’ensemble des représentants désignés par la commune pourront siéger, avec cinq représentants de la collectivité et cinq représentants du personnel, chacun ayant aussi des suppléants.
Cette organisation concerne directement les agents municipaux, car elle structure le lieu où sont discutées les conditions de travail et le fonctionnement des services municipaux, dont le cadre a été précisé par les commissions municipales thématiques.
Une indemnité pour les travaux liés aux élections
Le conseil a aussi instauré une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Elle concerne les agents dont le grade ne permet pas de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, notamment les agents de catégorie A, lorsqu’ils assurent des fonctions liées aux bureaux de vote.
L’enveloppe globale est fixée à 744,44 € par scrutin, avec une application à compter des élections de mars 2026. Cette décision s'inscrit dans la gestion plus large des indemnités liées aux fonctions publiques locales. Le vote a été adopté à l’unanimité, avec 14 abstentions.