Plusieurs d)cisions fonci(res et d’am)nagement ont )t) approuv)es lors du conseil municipal. Elles concernent un bien situ) square Le Damany, une acquisition au 11 all)e L)on Le Berre et un projet de budget participatif place Clara Zetkin.
Une cession au square Le Damany
Les )lus ont approuv) la d)saffectation, le d)classement puis la cession d’un bien situ) au square Le Damany. La d)saffectation signifie qu’un bien n’est plus utilis) pour un service public ou l’usage direct du public ; le d)classement permet ensuite de le faire sortir du domaine public afin qu’il puisse )tre vendu.
Le document ne pr)cise pas l’acqu)reur, le prix ni le projet associ) cette cession. Ce type de d)cision reste important car le domaine public b)n)ficie de protections particuli(res.
Une acquisition all)e L)on Le Berre
Le conseil municipal a )galement approuv) une acquisition au 11 all)e L)on Le Berre. Une acquisition fonci(re permet la Ville d’acheter un bien ou un terrain, souvent pour pr)parer une op)ration publique, compl)ter une ma)trise fonci(re ou r)pondre un besoin local.
Le proc(s-verbal ne donne pas d’indication sur l’usage futur du bien acquis. Il confirme l’accord du conseil sur le principe de l’acquisition, dans le cadre d'un financement de projets locaux qui structurent le territoire urbain.
Place Clara Zetkin : un avenant pour le budget participatif
Les )lus ont valid) un deuxi(me avenant la convention de mandat de ma)trise d’ouvrage avec la soci)t) publique locale d’am)nagement Territoires Publics pour la place Clara Zetkin. Le projet rel(ve du budget participatif, dispositif qui permet aux habitants de proposer ou choisir des am)nagements au sein de leurs quartiers.
L’avenant modifie une convention existante, sans que le document ne d)taille les ajustements apport)s, s'inscrivant dans la gestion courante des d)penses d'investissement de la commune conform)ment au Code g)n)ral des collectivit)s territoriales.
