Un cadre de fonctionnement pour le mandat
Le règlement intérieur organise les règles de fonctionnement du conseil communautaire. Son adoption intervient après l’installation du conseil intercommunal du 7 avril 2026, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Un débat sur le droit d’interpellation
Sébastien Margotteau a demandé que le temps consacré aux questions diverses soit porté de vingt à quarante minutes, afin de laisser davantage de place aux interventions des conseillers communautaires. Plusieurs élus ont échangé sur la manière d’éviter qu’une seule prise de parole ne monopolise le temps disponible au sein de cette instance, d'autant que tout citoyen peut également assister aux séances publiques.
Indemnités et assiduité
Le débat a aussi confirmé que la modulation des indemnités prendra en compte la participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont les élus sont membres. Les montants du nouveau mandat ayant été fixés précédemment, le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité par les membres de Saint-Lô Agglo.