Activités périscolaires : régularisation comptable et nouveaux modes de paiement

Merlevenez : désignation des délégués sénatoriaux et soutien à la langue bretonne

Adresses et voirie : plusieurs rues font l'objet d'une nouvelle numérotation

Urbanisme : un nouveau passage pour le futur lotissement l'Ilot Vert

Procès-verbal de conseil municipal : définition, contenu et accès

Le procès-verbal de conseil municipal retrace l'intégralité d'une séance : présents, débats, votes. Ce document officiel se distingue du compte rendu et des délibérations, et reste accessible à tout citoyen.

Qui gère les routes en France : État, département ou commune ?

En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.

Obligation de publication des délibérations du conseil municipal : délais, modalités et conséquences