Un cadre clair pour une mission ponctuelle
Dans le cadre de la manifestation cycliste La Régalante, la commune peut faire appel à des vacataires. Ces personnes interviennent ponctuellement pour assurer des missions de contrôle et de vérification de l’état d’un local mis à disposition des participants. Ce type d'intervention s'inscrit dans les règles relatives à l'emploi dans la fonction publique territoriale pour des besoins occasionnels.
Le conseil municipal avait déjà autorisé ce recours en mai 2025. La décision du 2 avril 2026 complète ce cadre en fixant un taux horaire brut forfaitaire, afin que la rémunération soit plus simple à appliquer par les services municipaux. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette instance, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal.
Taux horaire voté
12,50 € brut par vacation
Un vote sans participation de la vacataire concernée
La délibération a été adoptée à l’unanimité, avec une précision : Thérèse Saudrais, concernée comme vacataire, n’a pas pris part au vote. Cette règle évite qu’une élue participe à une décision qui peut la concerner directement, conformément aux principes de déontologie encadrant le statut de l'élu local. Cette séance a également permis de faire le point sur d'autres dossiers, comme les travaux et achats municipaux engagés pour l'année.
Pour la commune, l’objectif est de garantir un paiement lisible et rapide, sur la base du service réellement effectué. Le dispositif concerne uniquement ces interventions ponctuelles liées à La Régalante. Les modalités de vote et les décisions prises lors de cette réunion feront l'objet d'un procès-verbal officiel consultable par les citoyens.
