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Ressources humaines et administration générale

Réforme de la prime de fin d'année et du RIFSEEP à Quéven : vers une meilleure équité

La commune de Quéven réforme les modalités d'attribution de la prime de fin d'année et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) du RIFSEEP. L'intégration de 80% de la prime à l'IFSE et l'instauration d'un CIA plancher visent à sécuriser et objectiver les rémunérations des agents municipaux.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Centre culturel Les Arcs Quéven

Le Conseil municipal de Quéven a approuvé une modification significative de son règlement intérieur concernant la prime de fin d'année et le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) appliqué aux agents. Ces ajustements, validés après avis du CST, visent à moderniser et à clarifier la politique de rémunération.

Désormais, 80 % de la prime annuelle (soit 1 080 € pour un temps complet) seront intégrés à l'Indemnité Forfaitaire de Sujétions et d'Expertise (IFSE) des agents, versée mensuellement. Cette réforme s'inscrit dans une logique de cohérence globale, à l'image de l'harmonisation des rémunérations de la police municipale décidée par la collectivité. Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la ville a également dû provisionner des fonds pour les Comptes Épargne Temps de ses collaborateurs.

Les 20 % restants (270 €) constitueront un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé une fois par an (par exemple en juin). Un CIA plancher de 270 € est instauré, garanti à tous les agents éligibles. Les critères d'attribution du CIA, fondés sur l'engagement professionnel et la manière de servir, pourront entraîner une bonification ou une réduction en cas de performance exceptionnelle ou d'un comportement inadapté. Ces mesures de gestion du personnel complètent d'autres décisions administratives comme le recrutement d'agents temporaires pour le recensement de la population prévu prochainement.

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Les clés pour comprendre

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    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.

  • Décryptage

    Conseil municipal et conseil intercommunal : qui décide quoi ?

    Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.

  • Décryptage

    Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?

    Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.