Un cadre fixé pour toute la durée du mandat
Le conseil municipal de Quéven a voté le régime des indemnités versées au maire, aux huit adjoints et aux conseillers municipaux disposant d’une délégation. Ces indemnités ne sont pas assimilées à un salaire : elles compensent le temps consacré au mandat, les contraintes de représentation et les frais liés à l’exercice des responsabilités locales.
La commune relève de la catégorie des villes de 3 500 à 9 999 habitants. Dans ce cadre, l’enveloppe maximale annuelle mentionnée atteint 120 780,35 €, calculée à partir des plafonds applicables au maire et aux adjoints. Les indemnités sont versées chaque mois et peuvent évoluer avec la valeur du point d’indice de la fonction publique. Les séances où sont votées ces décisions sont publiques, et tout citoyen peut assister au conseil municipal sans inscription préalable.
La question des conseillers sans délégation écartée
Danielle Le Marre a demandé que l’ensemble des conseillers municipaux puissent percevoir une indemnité. Marc Boutruche a répondu que cette possibilité existait juridiquement dans l’enveloppe globale, mais qu’elle impliquerait de réduire fortement les indemnités des élus assurant des astreintes, des représentations et un suivi régulier des dossiers.
Le maire a donc défendu un système réservé aux adjoints et aux conseillers délégués, en insistant sur le niveau d’investissement attendu de ces élus. Le rôle de l’opposition municipale est par ailleurs de s'assurer que ces répartitions budgétaires respectent le cadre légal du CGCT. Il a également comparé la situation de Quéven à celle de Lorient Agglomération ou de Ploemeur, dont les moyens et les contextes institutionnels sont différents, notamment en raison des responsabilités portées par le conseil intercommunal.
Une adoption avec trois abstentions
La délibération a été adoptée par 26 voix pour et 3 abstentions. Corinne Le Cam, Danielle Le Marre et Stéphane Le Delliou se sont abstenus. La décision s’applique à compter du 1er avril 2026 et pour toute la durée du mandat, parallèlement à l'adoption d'un cadre financier pour organiser la gestion de la collectivité.
