Déontologie : les élus régionaux auront un référent dédié

Un appui confidentiel pour les élus

Le bordereau visait à désigner un référent déontologue pour accompagner les élus régionaux dans l’exercice de leur mandat. Cette fonction doit permettre de solliciter un avis sur des questions de déontologie, de conflit d’intérêts ou de déport. Comme pour la composition du conseil régional et son fonctionnement, ces règles de transparence visent à sécuriser l'action publique, conformément aux principes de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Agnès Le Brun a regretté que les présidents de groupe n’aient pas été davantage associés en amont à la procédure de désignation. Elle a toutefois précisé que son groupe ne mettait pas en cause la personne proposée.

Des questions sur la portée des avis

Bernard Marboeuf a souligné que la désignation n’était pas un sujet anodin, car elle touche aux conditions d’exercice du mandat. Il a demandé si l’avis du déontologue devait être regardé comme un simple conseil ou comme une position susceptible d’avoir des conséquences juridiques importantes. Cette interrogation rappelle l'importance de bien comprendre la difference entre conseil départemental et conseil régional dans la gestion des prérogatives des élus.

Stéphane Perrin-Sarzier a répondu qu’il s’agissait d’une offre de service faite aux élus, dans une relation confidentielle et singulière. Il a aussi indiqué qu’un document sur les règles de déport serait proposé en juin, après échange avec les présidents et présidentes de groupe. Il est possible pour les citoyens de suivre ces débats en venant assister au conseil régional lors des sessions publiques.

Un vote adopté avec abstentions

La désignation a été adoptée. Les groupes de l’exécutif, Nous la Bretagne et les Écologistes de Bretagne ont voté pour, tandis que Hissons haut la Bretagne, Breizh a-gleiz et le Rassemblement national se sont abstenus. Le rôle de l'opposition, bien que défini ici dans un cadre régional, reste crucial pour le contrôle des procédures de nomination.

Breizh a-gleiz a expliqué son abstention par une préférence pour un profil moins directement issu d’un corps de l’État. L’exécutif a rappelé la difficulté pratique de trouver des personnes disponibles pour exercer cette fonction, dans un contexte où les emplois régionaux font déjà l'objet d'ajustements réguliers pour répondre aux besoins de la collectivité, conformément au statut de l’élu local.