Le conseil communautaire a connu un débat tendu autour de Rebirth Factory, entreprise installée dans un bâtiment de Saint-Lô Agglo. Le président a confirmé la procédure d’expulsion, estimant que l’entreprise occupe désormais les lieux sans droit ni titre, son bail étant terminé.
Selon les éléments présentés en séance, l’entreprise rencontre des difficultés depuis au moins 2022. En novembre 2023, la justice avait accordé un délai de deux ans avant une éventuelle expulsion, conformément aux dispositions prévues par le Code des procédures civiles d'exécution. Le président a indiqué que les engagements de paiement n’avaient pas été respectés et que la relation de confiance était rompue. Le bureau exécutif a validé la procédure.
Le président a reconnu que les élus auraient dû être informés avant la parution d’éléments dans la presse et a assumé ce « couac » de communication. Il a affirmé avoir rencontré des salariés. Les services du développement économique, en lien avec la préfecture, doivent rechercher les meilleures solutions possibles pour les accompagner, une démarche qui rappelle l'implication de la collectivité au sein du comité local pour l’emploi.
Pour l’exécutif, l’intercommunalité doit soutenir les entreprises, mais aussi mettre fin à un accompagnement lorsqu’il n’est plus compatible avec la protection des deniers publics, une mission qui s'inscrit dans les prérogatives des compétences de développement économique locales. Ce rôle stratégique souligne l'une des différences entre conseil municipal et conseil intercommunal en matière de gestion du patrimoine immobilier.
