Ramonville : les frais de garde des élus remboursés

Un conseiller municipal de Ramonville-Saint-Agne pourra obtenir le remboursement de frais de garde ou d’assistance engagés pour participer aux réunions concernées. La mesure, adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions, vise notamment à faciliter la participation des élus qui ne perçoivent pas d’indemnité. La commune de Ramonville conditionne la prise en charge à la présentation de justificatifs.

Les dépenses éligibles couvrent la garde d’enfants ainsi que l’assistance à des personnes âgées, handicapées ou dépendantes. Le remboursement doit correspondre aux frais engagés pour permettre à l’élu d’assister à la réunion.

Des justificatifs à fournir

La demande doit être accompagnée de pièces permettant d’établir le lien avec la personne gardée ou aidée, la participation à la réunion et le montant payé. Il peut s’agir d’une convocation ou d’un justificatif de présence, ainsi que de la facture de l’organisme qui a assuré la garde ou l’assistance.

Les élus doivent déposer leur demande avant le 31 décembre de l’année concernée. La prise en charge s’ajoute aux dispositifs encadrant l’exercice du mandat municipal. Pour comprendre le fonctionnement de l’instance qui a adopté cette mesure, retrouvez notre guide sur le conseil municipal.

Le vote a suscité sept abstentions. Le groupe qui s’est abstenu a estimé que les indemnités des élus devaient couvrir ces frais et que le remboursement créerait une dépense supplémentaire pour la commune. La maire a indiqué que la mesure concernait prioritairement les élus non indemnisés. Les autres décisions de la séance figurent dans le résumé du conseil municipal du 2 juillet 2026.