Le Clos de l’Hermine transféré à la commune
La commune a été saisie par Aiguillon pour reprendre la rue Jérôme Lejeune et les espaces communs internes à l’opération du Clos de l’Hermine. Jusqu’ici, ces espaces comprenant une voie ouverte à la circulation publique, des cheminements piétons, des parkings et des espaces verts étaient privés.
Le conseil municipal a accepté leur rétrocession au prix symbolique de 1 €. Les parcelles concernées sont cadastrées BC 197, BC 198 et BC 199. La voie, jugée conforme et en bon état, sera intégrée au domaine public communal et inscrite dans le tableau de la voirie communale conformément aux décisions du conseil municipal.
Un transfert avec des conséquences pratiques
Une fois la voirie et les espaces communs intégrés au domaine communal, leur gestion relèvera de la commune. Les frais liés au transfert resteront à la charge d’Aiguillon, selon la délibération adoptée, ce qui illustre bien qui gère les routes à l'échelle locale.
Comme la voie est déjà ouverte à la circulation publique et que son classement ne modifie pas ses fonctions de desserte ou de circulation, aucune enquête publique n’était nécessaire. Le conseil a adopté cette rétrocession à l’unanimité, dans le cadre classique des délégations et décisions courantes de la ville.
Balayage des rues : une consultation commune avec Gestel
Quéven et Gestel souhaitent relancer ensemble un marché de prestation de balayage. Une convention de groupement de commandes existait depuis mai 2022 ; le marché arrivant à son terme, les deux communes préparent une nouvelle consultation commune.
Quéven organisera la procédure. Ce groupement de commandes permet à plusieurs communes de passer une commande unique pour un même besoin, ici l’entretien de la voirie. L’adhésion au groupement a été approuvée par 29 voix, témoignant de la volonté de mutualiser le financement des projets locaux pour optimiser les coûts de fonctionnement.