Centre-ville : un déclassement foncier ouvre la voie au projet de Morbihan Habitat

Une emprise pour un projet mixte en centre-ville

La commune souhaite céder à Morbihan Habitat un foncier situé 1, rue Dieny, afin de permettre une opération de démolition-reconstruction. Le projet envisagé doit combiner de l’habitat avec un ou plusieurs locaux d’activités ou de services en rez-de-chaussée. Il s’inscrit dans l’objectif de restructuration et de dynamisation du centre-ville conformément aux orientations du code de l'urbanisme concernant le renouvellement urbain.

Pour réunir l’emprise nécessaire, le conseil municipal a décidé de déclasser par anticipation environ 174 m² du domaine public communal. Cette surface comprend un trottoir d’environ 70 m² à l’angle de la rue Dieny et de la rue Julien Moëllo, ainsi qu’un espace vert d’environ 104 m².

Une enquête publique avec avis favorable

Le trottoir a fait l’objet d’une enquête publique du 5 au 19 janvier 2026. Le commissaire enquêteur, Gérard Jan, a tenu deux permanences et une observation d’administré a été recueillie. Dans son rapport du 10 février 2026, il a émis un avis favorable au déclassement, en considérant l’intérêt général du projet de construction.

Le rapport et les conclusions resteront consultables en mairie et sur le site de la commune pendant au moins un an. L’espace vert n’était pas inclus dans l’enquête, car il ne relève pas du domaine public routier au sens du code de la voirie routière.

Accessibilité à prendre en compte pendant les travaux

La désaffectation effective devra intervenir dans un délai maximal de 24 mois à compter de l’acte de déclassement, soit au plus tard le 2 avril 2028, et avant la vente. L’accès au public sera condamné par arrêté communal et des ganivelles seront installées pour empêcher le passage. La vente ne pourra intervenir qu’après constat de la désaffectation par un commissaire de justice.

Stéphane Le Delliou a demandé si des mesures étaient prévues pour garantir le passage des piétons à mobilité réduite ou déficients visuels pendant les travaux. Marc Boutruche a indiqué que les services techniques devront prendre cette problématique en compte conformément aux règles d'accessibilité prévues par le ministère de la Transition écologique. La délibération, dont la publication est obligatoire, a été adoptée à l’unanimité par 29 voix pour.