La Bouillonnière : 37 lots lancés, avec un risque financier discuté
La commune de Quettreville-sur-Sienne lance la viabilisation et la commercialisation de 37 lots à la Bouillonnière, au prix de 66 euros HT le mètre carré. Pour financer les travaux, elle contracte un emprunt de 972 000 euros sur trois ans, un choix qui suscite un débat sur le rythme des ventes.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Les travaux de viabilisation du lotissement de la Bouillonnière peuvent commencer. Le projet prévoit 37 lots, avec des parcelles d’environ 500 m² en moyenne, destinées à élargir l’offre de logements à Quettreville-sur-Sienne.
Les marchés de viabilisation représentent 808 870,75 euros HT. Ils couvrent le terrassement, la voirie et l’assainissement pour 566 777,97 euros HT, les tranchées, l’eau potable et les télécommunications pour 198 995,50 euros HT, ainsi que les espaces verts pour 43 097,28 euros HT. Le prix de vente a été fixé à 66 euros HT par mètre carré.
Un financement sur trois ans
La commune emprunte 972 000 euros à taux fixe de 3,39 % sur trois ans pour financer les travaux. Le coût total estimatif de cet emprunt atteint 98 852,40 euros. Environ 300 000 euros ont déjà été dépensés pour le terrain, le bornage et la maîtrise d’œuvre.
Le calendrier pèse dans le débat : le permis d’aménager expire en 2027 et, sans intervention, les parcelles pourraient devenir inconstructibles dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal. Les mécanismes de financement des projets locaux permettent de mieux comprendre pourquoi la commune porte temporairement cette dépense.
Logimanche s’est engagé par écrit à acheter cinq lots en location-accession. La commune indique également avoir recensé plus de 180 demandes de logements sociaux, en plus des demandes de construction. Le projet reste toutefois exposé à un risque : si les ventes sont lentes, le remboursement de l’emprunt pèsera plus longtemps sur les finances communales.
« Est-ce qu'une commune est faite pour devenir un lotisseur ? » Une intervention au conseil municipal
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
