Trois ouvrages appartenant à la commune
Trois ponts de Pluneret franchissent la RN165 : l’échangeur Est d’Auray, le pont de la VC8 et celui de la route de Kernormand. Construits lors de l’aménagement de la route nationale, ils appartiennent à la commune puisqu’ils supportent des voies communales. Pluneret est donc responsable de leur surveillance, de leur entretien et des réparations selon les règles qui déterminent qui gère les routes en France.
Des charges partagées avec l’État
La loi du 7 juillet 2014, dite loi Didier, organise la répartition des travaux. La commune prend en charge la couche de roulement, les trottoirs, la signalisation, les garde-corps, les joints de chaussée, l’éclairage et les talus. L’État assume les fondations, les appuis, le tablier, l’étanchéité, les corniches, la dalle de transition et les remblais proches des culées.
Un diagnostic préalable
La signature de la convention est nécessaire pour solliciter les subventions prévues par la loi, un mécanisme essentiel pour le financement des projets locaux en France. Un bureau d’études spécialisé réalisera ensuite un diagnostic des trois ouvrages. Les ponts supportant une voie départementale ne relèvent pas de la responsabilité des communes.