Pontoise : véhicule, repas et logements des agents

À Pontoise, certaines fonctions municipales ouvrent droit à un véhicule, à des repas ou à un logement de fonction. Les règles fixent les dépenses couvertes par la Ville et celles qui restent à la charge des agents concernés.

Le véhicule est attribué à la directrice générale des services pour nécessité absolue de service. La Ville prend en charge son entretien et le carburant pour les déplacements professionnels. Le carburant et les péages liés aux trajets privés restent à la charge de la bénéficiaire.

Des repas selon les fonctions exercées

Les animateurs périscolaires, les directions d’accueils de loisirs qui encadrent les repas et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accompagnent les enfants pendant le repas peuvent bénéficier de repas. Ceux-ci ne sont pas considérés comme un avantage en nature imposable. Les repas gratuits accordés aux personnels de restauration scolaire pendant la pause méridienne relèvent, eux, des avantages en nature.

Ces règles concernent des personnels au contact des enfants et des équipes scolaires. Pour mieux comprendre le partage des responsabilités dans les écoles, consultez notre guide sur la gestion des établissements scolaires. Les mesures relatives aux agents municipaux comprennent aussi une participation à leur protection sociale.

Des logements liés au gardiennage

Des logements sont prévus pour des gardiens de groupes scolaires et d’équipements municipaux, notamment au Musée Pissarro, au Château de Marcouville, au Hall Omnisports Philippe Hémet et au Centre Technique Municipal. Le logement nu est gratuit, mais les charges locatives et les fluides restent à la charge des occupants.

Ces règles ont été adoptées par 34 voix pour et 3 contre lors du conseil municipal du 2 juillet. Retrouvez les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil municipal.