Le conseil municipal de Pontivy a précisé les règles applicables aux indemnités de fonction des élus pour la durée du mandat. Le dispositif concerne la maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués, dans le respect des plafonds légaux prévus pour les communes comptant entre 10 000 et 20 000 habitants. Ces décisions font suite à la mise en place de la nouvelle gouvernance du conseil municipal.
L’indemnité de la maire ne peut pas dépasser 67,60 % d’un indice de référence de la fonction publique. Celle de chaque adjoint est plafonnée à 28,60 % du même indice. Les indemnités des conseillers municipaux délégués sont prélevées sur l’enveloppe globale ainsi constituée et sont limitées à 6 % de cet indice, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Une modulation en cas d’absentéisme répété
Le conseil a introduit une modulation des indemnités selon l’assiduité des élus. Des pénalités financières pourront ainsi être appliquées en cas d’absences répétées aux séances du conseil municipal et aux réunions de commissions. La mesure vise à encourager la présence et l’implication des élus dans les travaux de l’assemblée.
Tout citoyen qui souhaite suivre ces débats peut d'ailleurs assister au conseil municipal afin d'observer l'implication de ses représentants. Pour plus de transparence, il est également possible de consulter chaque procès-verbal de conseil municipal retraçant les échanges et les votes effectués.