La Ville de Pontivy clôt le service dédié à la taxe sur la valeur ajoutée du camping municipal, après la fermeture de celui-ci.
Redevance et créances irrécouvrables
La redevance d’occupation du domaine public liée aux ouvrages de transport d’électricité de RTE est fixée à 321,10 €.
Par ailleurs, 3 069,92 € de créances irrécouvrables sont admis en non-valeur. Ces trois décisions financières figurent parmi les points du conseil municipal du 29 juin 2026, dont le résumé de la séance présente l’ensemble.
