Un conseil indépendant et confidentiel
Le conseil municipal a désigné sept référents déontologues choisis par l’Association des maires de Loire-Atlantique. Ces anciens notaires, maires, avocats ou magistrats pourront être consultés par tout élu confronté à un conflit d’intérêts ou à une interrogation sur la conduite à tenir.
Le maire, Stéphane Poilvé, a cité plusieurs situations possibles : un lien familial avec un candidat à un marché, la participation à une décision concernant une association présidée par l’élu ou encore un dossier lié à son employeur ou à son activité professionnelle. La saisine passera par l’AMF 44, qui attribuera un référent. Pour les dossiers complexes, un collège de deux à quatre personnes pourra être réuni.
Des vacations financées par la commune
Les frais de déplacement seront également remboursés. Les sept référents sont Antoine Dejoie, Hubert Delorme, Marie-Cécile Gessant, Juliette Le Coulm, Catherine Lesage, André Louisy et Jean-Luc Marguet. Jean-François Molla et Bernard Madelaine pourront aussi être sollicités en cas de traitement collégial.
Adopté à l’unanimité, ce dispositif d'éthique est destiné à protéger l'intégrité de l'institution, conformément à la déontologie des élus locaux, au même titre que l'existence d'une opposition municipale vigilante pour le débat démocratique.
La mise en place de ces gardes-fous s'accompagne d'autres mesures de transparence, comme l'obligation de publication des actes administratifs, afin d'apporter aux élus un accompagnement pratique, gratuit pour eux et destiné à prévenir les risques juridiques.