Sept référents déontologues pourront conseiller les élus de Pont-Château
Des personnalités indépendantes aideront les élus à prévenir les conflits d’intérêts et à sécuriser leurs décisions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un conseil indépendant et confidentiel
Le conseil municipal a désigné sept référents déontologues choisis par l’Association des maires de Loire-Atlantique. Ces anciens notaires, maires, avocats ou magistrats pourront être consultés par tout élu confronté à un conflit d’intérêts ou à une interrogation sur la conduite à tenir.
Le maire, Stéphane Poilvé, a cité plusieurs situations possibles : un lien familial avec un candidat à un marché, la participation à une décision concernant une association présidée par l’élu ou encore un dossier lié à son employeur ou à son activité professionnelle. La saisine passera par l’AMF 44, qui attribuera un référent. Pour les dossiers complexes, un collège de deux à quatre personnes pourra être réuni.
Des vacations financées par la commune
Les frais de déplacement seront également remboursés. Les sept référents sont Antoine Dejoie, Hubert Delorme, Marie-Cécile Gessant, Juliette Le Coulm, Catherine Lesage, André Louisy et Jean-Luc Marguet. Jean-François Molla et Bernard Madelaine pourront aussi être sollicités en cas de traitement collégial.
Adopté à l’unanimité, ce dispositif d'éthique est destiné à protéger l'intégrité de l'institution, conformément à la déontologie des élus locaux, au même titre que l'existence d'une opposition municipale vigilante pour le débat démocratique.
La mise en place de ces gardes-fous s'accompagne d'autres mesures de transparence, comme l'obligation de publication des actes administratifs, afin d'apporter aux élus un accompagnement pratique, gratuit pour eux et destiné à prévenir les risques juridiques.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
