Dialogue social municipal : quatre représentants du personnel siégeront au futur CST
Le comité social territorial de la ville comptera quatre titulaires et quatre suppléants côté personnel, avec autant de représentants de l’employeur.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La composition arrêtée avant les élections professionnelles
En vue des élections professionnelles du 10 décembre 2026, le conseil municipal a fixé la composition du futur comité social territorial. Pour les 120 agents de la ville, le collège du personnel comprendra quatre titulaires et quatre suppléants. Ces derniers seront invités à chaque séance.
Le CST traite des conditions de travail, de l’organisation des services et des grandes orientations de ressources humaines. Pour accompagner l'évolution de ces services, la commune a par ailleurs récemment validé des recrutements en propreté et événementiel. Huit syndicats ont été conviés à la consultation obligatoire organisée le 11 mai, conformément aux dispositions en vigueur sur le dialogue social dans la fonction publique, même si aucun syndicat n’est actuellement constitué en interne.
La minorité s’abstient
Arnaud Allain a regretté que les élus de la minorité n’aient pas été invités à la réunion syndicale et qu’ils n’aient obtenu qu’un retour oral en commission. Le rôle de l'opposition municipale a été longuement débattu, l'opposition critiquant également le passage de cinq à quatre représentants et son absence annoncée dans le collège employeur.
La délibération a été adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions. Le maire a indiqué que le temps accordé aux représentants pour préparer les réunions représente environ deux jours par an. Le futur CST devra aussi recueillir l’avis des représentants de la collectivité, à l'image d'autres instances comme la commission des impôts directs récemment renouvelée.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
