Arrêts de travail des agents : la commune prépare son prochain contrat d’assurance

Une consultation mutualisée à l’échelle départementale

Le conseil municipal a mandaté le Centre de gestion de Loire-Atlantique pour lancer une mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire. Ce dispositif couvre les charges financières supportées par la commune lors des absences de ses agents pour maladie ordinaire, accident de service, maternité ou invalidité.

Le contrat actuel, souscrit auprès de SIACI-DIOT et GMF, prendra fin le 31 décembre 2026. Le nouveau marché devra donc commencer le 1er janvier 2027, conformément aux règles encadrant les marchés publics.

La mutualisation par le Centre de gestion doit permettre d’obtenir des tarifs optimisés et des prestations de prévention de l’absentéisme, telles que le soutien psychologique ou les contrôles médicaux pour les agents de la ville.

La ville conserve sa liberté de décision

Le mandat ne vaut pas adhésion automatique. La commune pourra refuser le futur contrat si ses tarifs ou ses garanties ne lui conviennent pas. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour confirmer l’adhésion. Cette première étape a été approuvée à l’unanimité, en respectant les principes du fonctionnement du conseil municipal.