Au lieu-dit Mon Désir, la commune acquiert 41 m² de terrain actuellement goudronnés et intégrés à la voie publique. En échange, elle cède un délaissé de voirie de 8,15 m². Cette opération permet de conserver l’assiette de la route en l’état, sans modifier son emprise actuelle.
Cette régularisation s’inscrit dans les opérations qui clarifient la propriété et la gestion des voies communales. Elle complète les enjeux abordés dans la répartition de la gestion des routes et dans les autres décisions d’aménagement présentées dans le résumé du conseil municipal du 15 juin 2026.
Deux accès encadrés rue Terrien
Rue Terrien, deux servitudes de passage sont créées par acte notarié pour régulariser la desserte de propriétés privées et communales. La première concerne notamment les accès des 13 et 15 rue Terrien. La commune ne fera pas circuler de véhicules sur cette emprise, sauf pour l’entretien du jardin zen et des bâtiments communaux, ainsi que pour certaines livraisons destinées à un immeuble communal.
La seconde servitude assure la continuité de l’accès au 13 rue Terrien. Ces dispositions donnent un cadre clair aux déplacements et complètent les règles d’aménagement local, dont les principes sont expliqués dans l’article consacré aux évolutions du plan local d’urbanisme.
Des frais d’entretien répartis entre les bénéficiaires
Pour la première servitude, l’entretien sera partagé par tiers entre la commune et les deux propriétaires bénéficiaires. Pour la seconde, il sera réparti à moitié. La commune prendra également en charge un tiers des frais d’acte liés à la première opération.