Des câbles souterrains sur des terrains communaux
Enedis doit poser trois canalisations électriques souterraines, pour une longueur totale d’environ 60 mètres, ainsi que leurs accessoires. Les travaux concernent des parcelles communales cadastrées AB 1207, AB 1208 et AB 1210, situées rue des Sports. Le gestionnaire de réseau Enedis assure ainsi le développement des infrastructures locales.
Pour permettre cette intervention, le conseil municipal a approuvé une convention de servitudes par 28 voix pour et 1 abstention. Une servitude donne à un opérateur le droit d’utiliser une partie d’un terrain pour un besoin précis, ici le passage et l’entretien d’équipements du réseau électrique.
Une étape liée au futur équipement jeunesse
La commune indique que ces travaux s’inscrivent dans l’amélioration et la sécurisation du réseau électrique communal. Ils sont aussi nécessaires à la construction du futur pôle enfance jeunesse, dans le cadre du financement de projets locaux structurants.
Pour les familles, l’enjeu dépasse la seule question technique : cette convention fait partie des étapes préparatoires à un équipement destiné aux services de l’enfance et de la jeunesse, dont la gestion relève de la répartition des compétences entre les collectivités. La convention est conclue à titre gratuit, sans paiement par Enedis à la commune.
Un droit encadré
Le texte validé attribue à Enedis les droits nécessaires pour réaliser l’opération, dans le respect des règles d’urbanisme et de propriété publique. La commune conserve la propriété de ses parcelles, conformément aux dispositions prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques et actées dans le procès-verbal de la séance.