Le conseil fixe les délégations du maire et les moyens des élus pour le mandat

Des affaires courantes déléguées au maire

Le conseil municipal a approuvé, par 26 voix pour et 3 abstentions, une série de délégations au maire pour la durée du mandat. Elles permettent de traiter plus rapidement certains dossiers courants, avec obligation de rendre compte au conseil municipal. Cette organisation vise à fluidifier les décisions dans le cadre du conseil municipal, qui reste garant de la politique communale.

Ces délégations concernent notamment les marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget, les contrats d’assurance, les concessions de cimetière, les demandes de subventions, certaines décisions d’urbanisme ou encore les actions en justice engagées au nom de la commune. Ces mesures s'inscrivent dans l'obligation de transparence, incluant l' obligation de publication des actes administratifs.

Frais de représentation et formation

Le conseil a également fixé à 2 500 € par an l’enveloppe maximale des frais de représentation du maire, remboursables uniquement sur justificatifs. Cette décision a été adoptée par 26 voix pour et 3 abstentions. Ce montant permet au premier édile d'assurer ses fonctions de représentation lors des cérémonies ou des réceptions officielles conformément au statut de l'élu local.

Le maire a rappelé les dépenses des années précédentes : 296,79 € en 2020, 113,40 € en 2021, 996 € en 2022, aucune dépense en 2023, 1 456 € en 2024 et 1 257 € en 2025, principalement pour des déplacements liés aux jumelages, notamment en Italie. Ces frais sont distincts des subventions allouées pour d'autres projets associatifs, comme le jumelage avec Brockenhurst pour les voyages de jeunesse.

Le droit à la formation des élus a aussi été validé par 28 voix pour et 1 abstention. Une enveloppe de 2 500 € est prévue, correspondant au minimum de 2 % du montant total des indemnités susceptibles d’être versées aux élus. Les formations pourront porter sur les finances locales, les marchés publics, la transition écologique, la déontologie ou encore la prise de parole.