Le personnel communal disposera d’une nouvelle instance de dialogue social. À Pont-Péan, le comité social territorial représentera les agents et la collectivité dans les échanges sur les conditions de travail et la vie professionnelle.
Une représentation paritaire
L’instance comprendra trois représentants titulaires et trois suppléants du personnel. La collectivité sera représentée par trois élus titulaires et trois suppléants, selon un principe de parité entre l’employeur et les agents.
Les organisations syndicales avaient demandé quatre représentants du personnel. Le conseil municipal a retenu une composition à trois représentants titulaires et trois suppléants. La mixité proportionnelle sera prise en compte en fonction de la composition des effectifs.
Le vote à l’urne ou par correspondance
Le vote à l’urne et le vote par correspondance ont été retenus. Le vote électronique n’a pas été souhaité. Ces modalités concernent la désignation des représentants appelés à siéger dans l’instance.
La création du comité a été adoptée à l’unanimité. Pour replacer cette décision dans le fonctionnement municipal, les habitants peuvent consulter notre guide sur le conseil municipal et les règles d’accès aux séances publiques.
Les informations administratives de la commune sont disponibles sur le site officiel de Pont-Péan. Cette nouvelle instance complète les dispositifs de représentation et de dialogue au sein des services communaux.