À partir des impositions établies au titre de 2027, les propriétaires concernés à Plougonven verront les deux taxes appliquées aux logements vacants remplacées par un dispositif unique. La taxe sur les locaux vacants et la taxe d’habitation sur les locaux vacants seront fusionnées au sein de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Une taxe appliquée dans toute la commune
La nouvelle taxe concernera l’ensemble du territoire communal, et non un secteur limité. Cette évolution modifie donc l’organisation de la taxation des logements vacants pour les habitants et les propriétaires de Plougonven.
Le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation sera fixé ultérieurement. Pour comprendre le rôle du conseil municipal dans le vote des taux, les habitants peuvent consulter ce guide sur les impôts locaux.
La mesure a été adoptée à l’unanimité. Elle s’inscrit dans les décisions fiscales présentées par le conseil municipal, dont le fonctionnement est expliqué dans notre guide du conseil municipal.