Le maire de Ploudalmézeau dispose désormais d’une large délégation pour gérer plusieurs décisions courantes pendant le mandat. Elle couvre 31 domaines, dont les emprunts d’investissement, les marchés publics, les demandes de subventions, certains actes d’urbanisme, les droits de préemption et les actions en justice.
Emprunts, marchés et trésorerie
Les emprunts destinés à l’investissement peuvent atteindre 2 millions d’euros, sur une durée maximale de 25 ans, avec un taux fixe inférieur à 7 %. Les lignes de trésorerie sont plafonnées à 600 000 euros. La délégation permet aussi de préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics jusqu’aux seuils de procédure formalisée.
Le maire peut également fixer certains tarifs dans la limite de 2 500 euros par unité, conclure des baux allant jusqu’à 12 ans et gérer plusieurs opérations liées aux assurances, aux régies comptables et aux biens municipaux. Les habitants peuvent comparer ce dispositif avec les règles générales de fonctionnement du conseil municipal.
Urbanisme, préemption et contrôle politique
La délégation concerne notamment l’exercice de droits de préemption, certaines autorisations d’urbanisme portant sur des biens municipaux, les demandes de subventions et la possibilité d’engager ou de défendre une action en justice. Les transactions sont limitées à 1 000 euros.
L’opposition a contesté l’ampleur de l’ensemble et la possibilité de voter les domaines sans modifier séparément chaque compétence. Elle a aussi interrogé le niveau de débat qui resterait au conseil municipal. Le maire a répondu que les projets seraient discutés en commissions et rendus publics, même lorsqu’un passage en conseil n’est pas nécessaire.
La délégation a été adoptée par 24 voix contre 5, l’opposition votant contre. Pour suivre les autres mécanismes de contrôle et de transparence, consultez aussi les articles sur le rôle de l’opposition municipale et l’accès aux documents du conseil municipal.