Les élus de Plouay pourront faire rembourser certains frais de garde liés aux réunions obligatoires de leur mandat. Le plafond atteint 12,31 € brut par heure.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Plouay, les élus pourront demander le remboursement de frais de garde ou d’assistance lorsqu’ils participent à des réunions obligatoires liées à leur mandat. La mesure concerne la garde d’enfants de moins de 16 ans ainsi que l’aide apportée à une personne âgée, en situation de handicap ou ayant besoin d’une assistance personnelle à domicile.
Quelles réunions sont concernées ?
Le dispositif s’applique aux séances plénières du conseil, aux commissions dont l’élu est membre et aux réunions des organismes où il représente la commune. Il vise à faciliter la participation aux obligations du mandat lorsque celles-ci nécessitent de faire garder un enfant ou d’organiser une aide à domicile.
Pour obtenir le remboursement, l’élu doit transmettre des justificatifs, notamment ceux établissant la situation de l’enfant ou de la personne aidée, le coût de la garde et le reste à charge après les aides éventuelles. Les demandes sont à déposer chaque année au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
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Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
