Cotisation au CNFPT : Ploërmel Communauté conteste le plafonnement
Le conseil communautaire s’oppose au plafonnement de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale. Le vœu adopté estime que le mécanisme retirerait 45 millions d’euros à l’organisme sans réduire la contribution des collectivités.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil communautaire de Ploërmel Communauté a adopté un vœu contre le plafonnement à 396,98 millions d’euros du produit de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette cotisation finance notamment la formation des agents territoriaux et l’apprentissage.
Selon le vœu, le plafonnement entraînerait une ponction de 45 millions d’euros sur les ressources du CNFPT, sans baisse de cotisation pour les collectivités. Le texte reprend la formule suivante pour qualifier la mesure :
« une mesure injustifiée, unilatérale et contraire aux principes de libre administration des collectivités territoriales »
Le vœu adopté par le conseil communautaire
Un appel à préserver la formation des agents
Le conseil demande au Gouvernement de supprimer le mécanisme et d’associer le CNFPT aux concertations. L’objectif exprimé dans le vœu est de préserver les moyens consacrés à la formation des agents publics territoriaux et à l’apprentissage.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
