Les pouvoirs de police spéciale sur la voirie et l’habitat restent aux maires des communes membres de Ploërmel Communauté. Ils se sont opposés à leur transfert au président de l’intercommunalité. Retrouvez les informations de la collectivité.
À l’échelle intercommunale, le président exercera en revanche les pouvoirs de police liés à l’assainissement, à la collecte des déchets ménagers et à la création d’aires d’accueil ou de terrains de passage pour les gens du voyage. Ces pouvoirs permettent d’encadrer l’action publique dans un domaine précis. Pour mieux comprendre les responsabilités de l’intercommunalité, consultez notre guide sur ses compétences.
Des responsabilités réparties par domaine
La décision distingue les sujets qui restent sous autorité communale de ceux qui relèvent désormais du président de l’intercommunalité. Les rôles respectifs des communes et de leur intercommunalité sont détaillés dans ce guide sur leurs compétences.
Le transfert concerne la police spéciale de la voirie. Pour comprendre comment se répartissent plus largement les responsabilités liées aux routes, consultez notre article sur la gestion des routes en France.