Les élus de Ploërmel Communauté disposent désormais d’une référente déontologue et d’un cadre commun pour faire rembourser certains frais liés à leurs fonctions. Ces règles concernent les réunions, les missions particulières et les dépenses de garde ou d’assistance, avec des plafonds et des justificatifs à l’appui.
Une référente déontologue pour la mandature
Corinne Hervé, directrice générale des services honoraire et ancienne déontologue au Centre de gestion du Morbihan, assurera cette fonction jusqu’en 2032. Un élu peut la saisir pour obtenir un avis consultatif sur une question déontologique. Sa rémunération est fixée à 80 € par dossier traité.
Le Centre de gestion du Morbihan est l’organisme où elle a exercé comme déontologue. Cette désignation s’inscrit dans le fonctionnement du conseil communautaire, dont les missions et la composition sont présentées dans notre guide sur les élus intercommunaux.
Déplacements, garde et missions particulières
Les trajets pour participer aux réunions du conseil, du bureau, des commissions ou des organismes extérieurs sont indemnisés selon le barème de l’État. Le montant dépend de la distance entre le domicile et le lieu de réunion.
Les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans et ceux d’assistance à une personne âgée ou handicapée peuvent aussi être remboursés. Le remboursement est plafonné au montant du salaire minimum horaire et nécessite des justificatifs. Ces dispositions peuvent faciliter la participation des élus ayant des responsabilités familiales ou d’aide à un proche.
Pour les missions particulières, l’hébergement est remboursé au forfait, entre 90 et 140 € par nuit selon la ville, et les repas à hauteur de 20 €. Le cadre est adopté par Ploërmel Communauté, qui organise également les réunions de son assemblée. Les habitants peuvent retrouver des repères pratiques dans notre article sur l’assistance aux séances du conseil intercommunal et dans le résumé de la séance du 29 juin.
