Des frais de mandat remboursables sous conditions
Le conseil municipal a formalisé les règles de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l’exercice de leur mandat. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés sur justificatifs, avec autorisation préalable du maire, lorsque l’élu représente la commune dans une instance extérieure. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du statut de l'élu défini par la législation en vigueur.
Le dispositif couvre aussi les formations agréées, les missions exceptionnelles approuvées par le conseil et certains frais de garde d’enfants ou d’assistance à une personne âgée ou handicapée, lorsque ces dépenses sont liées à la participation aux réunions du mandat. Les élus en situation de handicap peuvent bénéficier du remboursement de frais spécifiques de déplacement et d’accompagnement, sans avance de frais, conformément aux orientations de la commission communale pour l’accessibilité.
Un droit à la formation organisé pour le mandat 2026-2032
La commune a également défini le cadre du droit à la formation des élus. Une formation est obligatoire durant la première année pour les élus titulaires d’une délégation. Les demandes doivent en principe être déposées avant le 1er février et reçoivent un accord préalable du maire ; des demandes en cours d’année restent possibles selon les crédits disponibles dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la ville.
En cas de demandes supérieures à l’enveloppe, la priorité sera donnée aux élus délégués se formant sur leur domaine, puis aux dossiers déposés dans les délais, aux élus déjà refusés faute de crédits, aux nouveaux élus et à ceux n’ayant encore jamais suivi de formation. Les thèmes liés aux finances, marchés publics, intercommunalité, urbanisme, travaux, action sociale, prise de parole ou outils numériques sont notamment encouragés.
Ce cadre permet aux membres du conseil municipal de monter en compétence pour assurer au mieux leurs missions de service public tout au long de la période 2026-2032.