Le conseil municipal de Pleumeleuc a fixé les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Le vote a été adopté à l’unanimité, dans un contexte marqué par la loi dite « Gatel » de décembre 2025 et par le passage de la commune dans la strate des communes de plus de 3 500 habitants.
Des plafonds désormais revalorisés
Le changement de strate relève les plafonds applicables aux indemnités des élus. La loi Gatel prévoit par ailleurs une revalorisation et l’application automatique des taux maximaux, sauf décision contraire du conseil municipal.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Les indemnités évoluent aussi automatiquement et immédiatement si le traitement indiciaire de la fonction publique augmente.
Les taux ne figurent pas dans le procès-verbal
Le procès-verbal disponible ne permet toutefois pas de connaître les pourcentages finalement retenus. Il présente les propositions et les colonnes correspondant au taux maximal et au taux fixé, mais les valeurs chiffrées ne sont pas retranscrites.
Cette limite doit être prise en compte pour lire la décision : le conseil a bien fixé les indemnités, mais le document publié ne permet pas de détailler leur montant ou leur taux pour chaque fonction. Pour mieux comprendre le rôle et les décisions de l’assemblée locale, consultez notre dossier consacré au conseil municipal et celui sur le vote des décisions financières locales.