Une partie du trottoir communal situé au 1, rue du Dourmeur, route de Morlaix, se trouve sur une parcelle qui n’appartient pas encore à la commune. Pour clarifier cette situation et sécuriser la propriété de cet aménagement utilisé par les piétons, la commune va acquérir la parcelle concernée.
Le trottoir intégré au patrimoine communal
La parcelle AH 744, située au 1, rue du Dourmeur, correspond dans les faits à l’emprise du trottoir communal. Son acquisition pour un euro symbolique permet de faire coïncider la réalité de l’usage avec la propriété foncière.
Les frais de rédaction de l’acte, qu’il soit notarié ou administratif, seront pris en charge par la commune de Plestin-les-Grèves. L’acquisition a été approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Cette opération concerne directement la gestion d’un équipement de voirie existant. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités sur les routes, consultez notre guide sur la gestion des routes en France.
Une régularisation sans modification annoncée du trottoir
Le dossier porte sur la propriété de la parcelle et non sur la création ou la transformation de l’aménagement. Le trottoir est déjà utilisé comme équipement communal au niveau de la route de Morlaix.
Les citoyens peuvent suivre ce type de décision dans les comptes rendus et documents municipaux. Notre guide du procès-verbal du conseil municipal explique comment ces informations sont présentées au public.
La place du conseil municipal dans les décisions qui touchent la voirie et le patrimoine communal est également détaillée dans ce guide du conseil municipal.
