Le projet foncier de la rue de la Cadoire évolue. La servitude de passage qui devait grever la parcelle BD 181 au profit de M. et Mme Drouin est supprimée, à la demande de M. Drouin, qui estime qu’elle n’est plus nécessaire pour son projet viticole et l’implantation d’un chai.
Cette modification concerne uniquement la servitude. Les autres conditions de cession des terrains restent inchangées. Pour comprendre comment les décisions d’aménagement sont prises par la commune, consultez notre article sur le conseil municipal.
Une annulation par acte notarié
La suppression fera l’objet d’un acte notarié spécifique, distinct des actes de vente. Cette formalité permettra de retirer officiellement la servitude des documents fonciers concernés.
Les frais, émoluments et honoraires liés à cette annulation seront intégralement supportés par Gérald Ropers. La décision a été adoptée à l’unanimité. Les règles de transparence applicables aux décisions locales sont détaillées dans notre guide sur l’obligation de publication des actes municipaux.
Cette décision s’inscrit dans le suivi des dossiers examinés par le conseil municipal, comme l’actualisation du règlement du Centre nautique municipal.