Le déploiement de la fibre optique à Plémet s’appuie sur deux conventions avec Mégalis Bretagne. La première concerne une parcelle située au 32, lotissement Le Clos Doré, où une infrastructure souterraine pourra être installée pour faire passer les câbles.
Une servitude au Clos Doré
La servitude porte sur une superficie de 4 m² de la parcelle cadastrée ZC 0221. Elle permet la pose d’une infrastructure support dans le sous-sol, pour le passage de câbles en fibre optique. Son application est liée à la durée d’exploitation des ouvrages, jusqu’à leur éventuel enlèvement.
Cette décision s’inscrit dans le fonctionnement habituel du conseil municipal, qui intervient sur les autorisations concernant le patrimoine communal. Elle donne à l’opérateur public le cadre nécessaire pour installer et exploiter les équipements prévus.
Les fourreaux accessibles pendant quinze ans
La seconde convention concerne les infrastructures de génie civil déjà présentes sur le territoire. Mégalis Bretagne pourra utiliser de manière non exclusive les fourreaux et les chambres de tirage, c’est-à-dire les conduits et les points d’accès qui facilitent le passage et l’entretien des câbles.
La convention-cadre est prévue pour une durée initiale de 15 ans et pourra être renouvelée automatiquement. Les conditions particulières resteront applicables pendant au moins 5 ans. Ce dispositif organise donc l’utilisation des infrastructures existantes sans réserver leur accès à un seul utilisateur.