Plaintel : taxe sur les logements vacants en 2027

À partir du 1er janvier 2027, Plaintel appliquera une taxe communale sur certains logements vacants. La mesure a été adoptée à l’unanimité. Son taux reste à fixer lors d’un vote distinct, qui devra intervenir avant le 15 avril 2027.

La taxe peut concerner les logements non meublés, ou insuffisamment meublés, disposant du confort de base, notamment l’eau, l’électricité et des sanitaires, et vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour une première application en 2027, cela vise les logements vacants depuis le 1er janvier 2025. Des exonérations sont notamment prévues en cas de vacance involontaire et pour les logements HLM.

Un taux à voter et des recettes communales

La loi fixe le taux maximal à 50 %. Vincent Alleno a indiqué que la commune n’envisageait pas d’appliquer ce plafond. Les recettes reviendront à Plaintel, qui prendra aussi en charge les dégrèvements, tandis que le recouvrement sera assuré par la Direction générale des finances publiques.

Cette taxe remplace le dispositif intercommunal appliqué à Plaintel depuis le 1er janvier 2026, au taux de 15,30 %. Yann Auffret a exprimé une crainte de « double peine » pour des propriétaires confrontés à des contraintes comme une indivision ou un refus de location. La commune a également relié la mesure aux difficultés rencontrées par des entreprises pour loger leurs salariés.

Le taux des impôts locaux fait l’objet d’un vote spécifique par les élus. Retrouvez les repères sur qui décide des taux et à quel moment, ainsi que les autres choix financiers de la commune dans l’article sur le budget 2026 et les travaux municipaux. Le résumé du conseil municipal du 11 septembre revient sur les autres décisions de la séance.