Pas d’achat prioritaire rue de Périers
Le conseil municipal a examiné une déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées AC362 et AC797, situées 4 rue de Périers. Ce document intervient lorsqu’un bien est mis en vente dans un secteur où une collectivité peut, sous certaines conditions, exercer un droit de préemption urbain pour acheter en priorité à la place de l’acquéreur prévu.
Dans ce dossier, le droit de préemption existe uniquement dans la zone urbanisée du bourg de Pont-l’Abbé. La communauté de communes de la Baie du Cotentin est titulaire de ce droit dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal, mais comme pour tout conseil municipal, une commune peut demander à l’exercer si elle dispose d’un projet d’intérêt public.
Pour ces parcelles, le conseil municipal n’a pas souhaité préempter. La commune ne se portera donc pas acquéreuse prioritaire du bien concerné.
École, lande de Vindefontaine et villages historiques
Dans les questions diverses, Marie-Hélène Perrotte s’est étonnée que les conseillers municipaux de sa liste n’aient pas été conviés au conseil d’école. Ludovic Mignot a présenté ses excuses en expliquant cet oubli par la réorganisation en cours, la convocation étant arrivée avant la constitution de la commission scolaire. Le fonctionnement de cette instance est essentiel pour comprendre qui gère les écoles au niveau local.
