Picauville : ce que le conseil municipal a décidé pour l’école à la prochaine rentrée
Le conseil municipal de Picauville a adopté de nouvelles règles pour l’accueil périscolaire et révisé les frais de scolarité de l’école Les Blancs Marais.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Picauville a consacré plusieurs décisions à l’organisation scolaire pour la prochaine rentrée. Elles concernent à la fois l’accueil des enfants avant et après la classe et les frais de scolarité appliqués pour l’école publique « Les Blancs Marais ». Ce type de délibération illustre bien comment le conseil municipal intervient directement dans le quotidien des familles, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Un accueil après l’école simplifié
La garderie du soir et l’étude surveillée seront réunies sous une appellation unique : l’accueil périscolaire. Les horaires restent inchangés, avec un accueil le matin de 7h30 à 8h35 et le soir de 16h30 à 18h00. Le dispositif, destiné aux enfants de 3 à 11 ans, est encadré par un règlement approuvé à l’unanimité. L'objectif est de proposer un accueil périscolaire simplifié avec un forfait unique.
Le tarif devient un forfait unique de 2 euros pour l’accueil du matin et du soir. La gratuité après 8h15 le matin, sur justificatif de travail, est conservée, tout comme la réduction de 50 % prévue pour le troisième enfant scolarisé d’une même famille. Cette gestion des services de proximité rappelle qui gère les écoles et les services qui y sont rattachés au niveau local.
Des frais de scolarité revus avec les communes voisines
Les élus ont également validé une hausse de 3 % des frais de scolarité, décidée en concertation avec Sainte-Mère-Église et Sainte-Marie-du-Mont. Le montant passe à 590 euros en élémentaire et à 1 397 euros en maternelle. Cette hausse des frais de scolarité entre les trois communes vise à prendre en compte l’évolution des dépenses de fonctionnement du groupe scolaire, s'inscrivant dans le cadre légal du financement de la scolarité par les communes.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
