Une instance unique pour la commune et le CCAS
Ouistreham a décidé de créer un comité social territorial commun pour les agents de la commune et ceux du CCAS. Cette instance consultative sera placée auprès de la commune et deviendra effective sous réserve d’une décision concordante du conseil d’administration du CCAS. Pour mieux appréhender la répartition des aides, il est utile de savoir qui gère l'action sociale entre la municipalité et les autres collectivités.
Le comité social territorial est consulté sur de nombreux sujets de gestion du personnel : organisation des services, formation, égalité professionnelle, santé, sécurité, conditions de travail, lignes directrices de gestion, effectifs, compétences et politique indemnitaire. Pour les agents, il constitue donc un lieu formalisé de dialogue social. Les élus ont d'ailleurs récemment désigné leurs représentants au CCAS pour mener à bien ces missions.
Effectifs concernés au 1er janvier 2026
142 agents communaux
La commune rassemble l’essentiel des effectifs entrant dans le périmètre du futur CST.
13 agents du CCAS
Le CCAS est associé à cette instance commune de dialogue social.
Un seuil réglementaire dépassé
Le code général de la fonction publique permet de créer un comité commun entre une collectivité et ses établissements publics rattachés lorsque l’effectif global atteint au moins cinquante agents. Avec 155 agents au total, Ouistreham et son CCAS remplissent cette condition. Les modalités de fonctionnement de la collectivité s'inscrivent dans le cadre plus large du conseil municipal, qui valide les orientations majeures de la ville.
La décision a été votée à l’unanimité. Elle ne modifie pas directement les services rendus au public, mais elle structure la manière dont les questions de travail, d’organisation et de ressources humaines seront discutées pendant le mandat. Cette structuration administrative interne est complémentaire à l'établissement du budget 2026 qui définit les moyens alloués aux différents services.
