Une mise à disposition formalisée auprès du CCAS
La commune a approuvé une convention de mise à disposition d’un agent auprès du centre communal d’action sociale. L’agent travaille déjà pour ce service, mais la convention permet de formaliser juridiquement la situation et d’organiser le remboursement par le budget du CCAS au budget de la commune.
Cette procédure souligne l'importance de l'action sociale entre commune et département, la mise à disposition étant prévue pour trois ans, à 100 % du temps de travail de l’agent concerné. La délibération a été adoptée à l’unanimité conformément au cadre juridique des centres communaux d’action sociale.
Droits des agents et dispositif de signalement
Les élus ont actualisé la provision destinée à financer les jours accumulés sur les comptes épargne temps des agents. Ce dispositif issu des orientations du conseil municipal permet aux agents de conserver certains jours de congé non pris et, au-delà d’un seuil, de les monétiser selon la réglementation.
La commune a également adhéré au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de Loire-Atlantique. Il permettra aux agents victimes ou témoins de violences, discriminations ou harcèlement de signaler les faits. Ces mesures s'inscrivent dans une gestion rigoureuse, à l'image des récents débats sur les résultats financiers de La Plaine-sur-Mer.
Astreintes et tableau des effectifs
Le conseil a corrigé le régime d’astreinte applicable au directeur général des services et au directeur des services techniques. L’ancienne astreinte d’exploitation est annulée et remplacée, à compter du 1er mai 2026, par une astreinte de décision, plus adaptée à des personnels d’encadrement appelés à prendre des décisions en dehors des horaires habituels.
Plusieurs créations de postes ont aussi été votées pour mettre à jour le tableau des effectifs, qui définit les emplois permanents selon le code général de la fonction publique. Elles concernent notamment l’entretien des locaux, le service communication et le recrutement d’un agent pour la police municipale, illustrant la diversité des missions d'un conseil municipal face au conseil intercommunal dans la gestion du quotidien.
