Des études sur les risques naturels
Le conseil municipal a pris en considération plusieurs études menées par Pornic Agglo Pays de Retz sur le territoire de La Plaine-sur-Mer. Elles concernent le secteur inondable de Port-Giraud, les zones inondables liées aux cours d’eau de la Tabardière, de la Saulzaie et de leurs affluents, ainsi que les zones exposées au recul du trait de côte à 30 et 100 ans.
Ces travaux s’appuient notamment sur les inondations constatées lors de la tempête Kirk du 9 octobre 2024. D’autres parcelles touchées par ruissellement ou débordement de cours d’eau ont aussi été portées à la connaissance de la commune et de l’agglomération, soulignant l'importance de comprendre le conseil municipal et le conseil intercommunal pour la gestion de tels dossiers.
Un sursis à statuer possible
En attendant les résultats complets des études et l’adaptation du plan local d’urbanisme, la commune instaure un périmètre d’études. Dans ce périmètre, elle pourra opposer un sursis à statuer à certaines demandes d’autorisation d’urbanisme, des sujets souvent abordés lors d'un conseil municipal.
Concrètement, la commune pourra reporter sa décision si un projet risque de compromettre ou de rendre plus coûteuse une future opération d’aménagement. Cette mesure encadrée par le Code de l'urbanisme peut concerner des travaux, constructions ou installations dans les secteurs identifiés par différents comités de pilotage d'urbanisme.
Des secteurs sensibles annexés au PLU
Les zones concernées comprennent Port-Giraud, les abords de la Tabardière et de la Saulzaie, leurs affluents, les espaces liés au recul du trait de côte et les parcelles déjà signalées comme inondées. Le périmètre sera annexé au plan local d’urbanisme afin d’être intégré aux documents consultables pour les projets d’aménagement.
La délibération a été adoptée à l’unanimité, avec 27 voix pour. Elle devra faire l’objet des mesures de publicité prévues, dont un affichage en mairie pendant un mois, conformément à l'obligation de publication en vigueur.
