Conseil municipal à Perros-Guirec : indemnité dominicale, réseaux et nouveaux représentants
Le conseil municipal instaure une indemnité horaire pour les agents mobilisés le dimanche ou un jour férié et prévoit la prise en charge privée d’un prolongement de réseau boulevard de la Corniche. La séance apporte aussi des changements de représentants intercommunaux, un tarif pour l’Exposition d’Été 2026 et un point sur l’appel d’offres des véhicules.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les agents municipaux qui travaillent le dimanche ou un jour férié dans le cadre de leur durée normale de travail bénéficieront d’une indemnité de 0,74 euro brut par heure effective. Elle ne se cumule pas avec l’indemnité prévue pour les heures supplémentaires.
Un prolongement de réseau financé par un propriétaire
Pour l’effacement des réseaux aériens boulevard de la Corniche, le propriétaire des parcelles concernées prendra en charge le coût du prolongement sur une longueur de 7 à 8 mètres. Cette décision porte sur la participation financière liée à cette extension du réseau.
Le conseil a également désigné Catherine Pontailler pour représenter la commune à la Commission intercommunale des impôts directs de Lannion-Trégor Communauté. Bernard Cambier siègera, pour sa part, à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de l’intercommunalité.
Tarif d’exposition et appel d’offres incomplet
Un tarif d’entrée est ajouté à la grille de l’Exposition d’Été 2026. Par ailleurs, l’appel d’offres portant sur quatre lots de véhicules n’a reçu des candidatures que pour les lots 2 et 3.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
