Corinne HERVÉ a été nommée référente déontologue des élus locaux pour le mandat 2026-2033. Directrice générale des services honoraire et ancienne déontologue auprès du Centre de gestion du Morbihan, elle pourra être consultée par les élus sur les questions liées à leurs obligations déontologiques.
Une saisine écrite par tout élu local
Tout élu local peut saisir la référente par écrit pour lui demander un éclairage sur une situation déontologique. Cette possibilité complète les repères habituels du mandat municipal, dont le fonctionnement est expliqué dans ce guide du conseil municipal.
La demande doit porter sur une question déontologique. L’avis rendu est consultatif, ce qui signifie qu’il éclaire l’élu sans constituer une décision obligatoire, et il doit être transmis dans un délai raisonnable.
Une mission indépendante
La référente exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Elle ne peut recevoir d’instructions d’une autorité, afin de préserver la liberté de son analyse.
Cette fonction s’inscrit dans le cadre plus large des règles qui encadrent l’exercice du mandat local. Les habitants peuvent également consulter ce guide sur le rôle de l’opposition municipale pour mieux comprendre l’organisation d’un conseil municipal.