Réseaux télécoms : les tarifs d’occupation du domaine public à Pélissanne
Les opérateurs qui installent leurs réseaux sur le domaine public communal doivent s’acquitter de redevances dont le montant varie selon le type d’installation et son emplacement. À partir de 2027, ces tarifs seront révisés chaque année en fonction de l’évolution d’un indice des travaux publics.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les opérateurs de télécommunications paieront des redevances pour les installations de leurs réseaux sur le domaine public de Pélissanne. En 2026, le tarif dépend à la fois de la nature de l’installation et du fait qu’elle occupe une voie publique ou un autre espace communal.
Des montants selon le type d’installation
Sur le domaine public routier, une artère souterraine est tarifée 49,11 € par kilomètre et une artère aérienne 65,49 € par kilomètre. Les autres équipements, comme une cabine ou un sous-répartiteur, sont facturés 32,74 € par mètre carré.
Hors domaine routier, les artères souterraines ou aériennes sont soumises à un tarif de 1 637,14 € par kilomètre. Les autres installations y sont facturées 1 064,14 € par mètre carré. Les installations radioélectriques, telles que les pylônes et les antennes, ne sont pas plafonnées.
Une révision annuelle à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, les tarifs seront révisés chaque année à partir de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’indice TP01, qui suit les prix des travaux publics. Ce mécanisme fera évoluer les redevances en fonction de cet indice.
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