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Urbanisme, aménagement et logement

Parmain : la commune reprend l’instruction des permis

Dès le 1er octobre, Parmain instruira directement les demandes d’urbanisme. La communauté de communes pourra assurer un relais en cas d’absence prolongée.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eglise Saint-Denis Parmain

À partir du 1er octobre 2026, la commune de Parmain instruira elle-même les demandes d’autorisations d’urbanisme, avec son instructrice communale. Les habitants déposeront leurs dossiers auprès de la commune de Parmain, qui assurera leur examen.

Ce changement porte sur l’instruction des demandes, pas sur la décision finale. Le maire reste compétent pour délivrer les autorisations. Pour mieux comprendre les démarches concernées, consultez aussi notre article sur la revitalisation du centre-ville de Parmain.

Un relais possible en cas d’absence prolongée

Si l’instructrice communale est absente plus de deux semaines, la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pourra prendre le relais pour maintenir le service. Cette suppléance s’appuie sur le service intercommunal de l’urbanisme, sans transférer à la communauté la compétence de décision. La CCVO3F intervient alors après information de la commune.

La convention est prévue pour trois ans et pourra être renouvelée si les deux parties le décident expressément. La commune participera aux frais de maintenance du logiciel utilisé pour le suivi des dossiers. Pour distinguer les responsabilités communales et intercommunales, retrouvez notre guide sur les rôles des conseils municipal et intercommunal ainsi que celui pour assister au conseil municipal.

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