Conseil municipal d’Ostwald : cinq jours de délai et le dossier papier maintenu sur demande

Les conseillers municipaux d’Ostwald doivent désormais recevoir leur convocation cinq jours francs avant chaque séance. Cette règle corrige une erreur du règlement intérieur adopté le 29 avril et aligne la commune, qui compte plus de 14 000 habitants, sur le délai applicable aux villes de plus de 3 500 habitants.

Cette modification concerne directement la préparation des séances. Elle précise aussi les modalités d’accès aux documents, dans un cadre que les habitants peuvent mieux comprendre grâce à ce guide sur le fonctionnement du conseil municipal.

Le numérique comme règle, le papier sur demande

Les convocations et les documents de séance sont transmis par voie dématérialisée. Un conseiller peut toutefois demander par écrit à continuer de recevoir un dossier papier, à son domicile ou à une autre adresse. Cette demande doit être adressée au directeur général des services.

Le débat s’inscrit dans un contentieux engagé par Vincent Florange devant le Tribunal administratif de Strasbourg, après son absence lors de la séance précédente. Le conseiller d’opposition contestait notamment le délai prévu et l’absence de dépôt du dossier papier à son domicile.

Un vote largement favorable

Le conseil municipal a approuvé les deux corrections par 32 voix pour et 1 voix contre, celle de Vincent Florange. Les règles de convocation et de transmission sont ainsi formalisées dans le règlement intérieur, dont les enjeux pour les citoyens sont détaillés dans cet article sur l’ordre du jour du conseil municipal.