Pour clarifier la conduite des travaux d’eaux pluviales dans l’impasse des Pâtis, la Ville d’Osny pilotera temporairement l’opération. Elle devient le maître d’ouvrage unique, c’est-à-dire la collectivité qui coordonne le projet et en assume le suivi administratif et financier.
Cette organisation ne signifie pas que la commune reprend durablement toutes les compétences liées à l’eau. Elle repose sur une convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, afin de répartir clairement les responsabilités pendant l’opération.
Une convention pour encadrer le projet
Le document précise les modalités techniques, financières et administratives applicables aux travaux. Pour les habitants, cet encadrement doit permettre d’identifier plus facilement l’interlocuteur chargé de la conduite du projet et de coordonner l’intervention sur le secteur.
Cette répartition entre commune et intercommunalité illustre les différences de compétences entre les deux niveaux de collectivité, expliquées dans ce guide sur les conseils municipal et intercommunal. Le financement des équipements locaux répond également à des mécanismes de coopération entre collectivités, présentés dans notre dossier sur le financement des projets locaux.
La convention a été approuvée à l’unanimité. Les habitants peuvent aussi retrouver le contexte général des décisions prises lors de la séance dans le résumé du conseil municipal du 25 juin 2026.